CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cosmo Verde dont le siège social est situé à 1, rue du 19 mars 1962 94800 Villejuif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 441 829 611 ci-après dénommée "Cosmo Verde" et gérant le site http://www.cosmoverde.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.cosmoverde.fr , dénommée ci-après " le client".

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Cosmo Verde et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.cosmoverde.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s’imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par Cosmo Verde.
 

Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.cosmoverde.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Cosmo Verde conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.cosmoverde.fr dans la section « Boutique en Ligne » de la société Cosmo Verde, dans la limite des stocks disponibles. La société Cosmo Verde se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment ou les prix de vente des produits et ce, sans préavis. Les produits proposés sont des créations végétales uniques, la visualisation sur le site ne permet pas pleinement d’apprécier les couleurs et rendu des modèles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les produits sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, taille, végétaux…) La vente des produits présentés sur le site http://www.cosmoverde.fr est destinée aux acheteurs résidants en France, et exclusivement à Paris, et certaines communes de la région parisienne.

Article 3. Tarifs 

Le prix des produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Cosmo Verde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la section Boutique en Ligne du site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

 

Article 4. Livraison 

La société Cosmo Verde assure elle-même ses livraisons.

La livraison est proposée uniquement pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offerts pour la livraison dans certains points de vente partenaires mentionnés sur le site. La livraison à une autre adresse engendre des coûts supplémentaires en fonction de la localisation de l’adresse de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible. Le dépassement de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société Cosmo Verde de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné. La société Cosmo Verde tiendra le client au courant dans les meilleurs délais des cas où ces événements précédemment énumérés devaient se produire. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Cosmo Verde.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent le lieu de livraison. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé du lieu de livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

 

Article 5. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le http://www.cosmoverde.fr. La société Cosmo Verde propose à le client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par carte bancaire ou de crédit, via le système de paiement sécurisé par Paypal: le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client. Ensuite, le client sélectionne le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La société Cosmo Verde garantit la totale confidentialité des informations bancaires de le client, sécurisées par le protocole SSL, contrôlant automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. La société Cosmo Verde ne conserve en aucun cas les informations qui concernent la carte bancaire ou autre moyen de paiement du client.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Cosmo Verde lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société Cosmo Verde, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1, rue du 19 mars 1962, 94800 Villejuif ; soit par email à l’adresse suivante : contact@cosmoverde.fr.

 

Article 6. Réserve de propriété 

La société Cosmo Verde conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. Rétractation 

Dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, Cosmo Verde pourra accepter une reprise qui permettra à le client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit. Le produit devra être retourné correctement protégé en parfait état de revente par le client dans son emballage d’origine et sous sept jours à compter de la date de réception de la marchandise. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

 

Article 8. Retours et Réclamations

Les réclamations concernant la qualité des végétaux devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de la société Cosmo Verde, soit par courrier à l’adresse suivante : 1, rue du 19 mars 1962, 94800 Villejuif ; ou par email à l’adresse suivante : contact@cosmoverde.fr.

Au-delà de ce délai de 7 jours, Cosmo Verde ne pourra être tenu responsable en cas de mortalité des végétaux livrés, trop de facteurs entrant en ligne de compte et échappant à son contrôle.

Toutes les informations ou conseils donnés sur le site ou sur tout document publié par Cosmo Verde, le sont à titre gracieux et ne pourront pas engager la responsabilité de Cosmo Verde dans le cas où le client n'obtiendrait pas le résultat attendu.

Cosmo Verde ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant être occasionnés par un mauvais emploi ou une utilisation détournée des produits.

Toute réclamation sera traitée avec bienveillance par la société Cosmo Verde dans le but de trouver une solution amiable avec le client.

 

Article 9. Responsabilité 

La société Cosmo Verde, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site http://www.cosmoverde.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cosmo Verde. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Cosmo Verde s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cosmo Verde 1, rue du 19 mars 1962 94800 Villejuif.

 

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Créteil.

CGV

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Crédits photos : www.magaligandon.com

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